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FR · Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 1er févrie

Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2