Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Consei · Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Consei Art. 7

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Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.