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FR · Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 avril 19

Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2