Arrêté du 29 décembre 2008 portant modification du chiffre d · Arrêté du 29 décembre 2008 portant modification du chiffre de la population de la commune de Païta en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 29 décembre 2008 portant modification du chiffre d Art. 2

In forceOfficial text

Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.