Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à l · Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à l Art. 3

In forceOfficial text

Les références communes aux formations à l'accessibilité en vue de l'obtention des diplômes, titres et certifications, visés à l'article 1er, figurent en annexe au présent arrêté.

Refers to

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à l Art. 1