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FR · Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008

Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérésde cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2