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Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 juillet · Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 juillet Art. 1

In forceOfficial text

Les rubriques B et F de l'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé sont complétées selon l'annexe suivante.

La rubrique D de l'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 est remplacée selon l'annexe suivante.