Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des se · Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des se Art. 2

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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.