Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. · Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. 105-4 du code des ports maritimes

Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur de l'agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.