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Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fix · Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fix Art. 2

In forceOfficial text

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.