Arrêté du 7 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1 · Arrêté du 7 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité

Arrêté du 7 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1 Art. 1

In forceOfficial text

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.