Arrêté du 13 mai 2009 portant application pour les élections · Arrêté du 13 mai 2009 portant application pour les élections de 2009 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 13 mai 2009 portant application pour les élections Art. 5

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