Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des Art. 13

Le bureau de vote signale au procès-verbal toute difficulté ou incident intervenu pendant le déroulement des opérations électorales.

Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs. Il doit être prévu une urne par collège.

Pendant la durée des opérations électorales une copie de la liste électorale constitue la liste d'émargement du collège électoral concerné.