Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionne · Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillages de précision

Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionne Art. 4

In forceOfficial text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.