Arrêté du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 rel · Arrêté du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement

Arrêté du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 rel Art. 6

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.