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FR · Décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d

Décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports

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Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3