Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les disposition · Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental

Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les disposition Art. 11

CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE

In forceOfficial text

Les avancements aux grades d'adjoint principal de 2e classe et d'adjoint principal de 1re classe s'effectuent selon les modalités prévues aux articles 10-1 à 12 du décret du 11 mai 2016 précité.

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En vigueur depuis le 2018-03-22