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Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité · Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité Art. 3

In forceOfficial text

L'examen de la spécialité métiers des services administratifs de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

Le règlement d'examen figure en annexe II au présent arrêté.

La définition des épreuves figure en annexe III a au présent arrêté.

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  • En vigueur depuis le 2014-01-01