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FR · Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre p

Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 6