Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2 · Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2 Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Contents