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FR · Arrêté du 9 octobre 2009 relatif à l'augmentation du titre a

Arrêté du 9 octobre 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins et des vins mousseux sans indication géographique de la récolte 2009

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2