Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes · Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes Art. 13

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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.