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Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions ré · Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques

Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions ré Art. 21

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La direction départementale des finances publiques de la Manche est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Manche et de la trésorerie générale de la Manche.