Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

FR · Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009

Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 4