FR · Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines

Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026