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Arrêté du 8 décembre 2009 portant création de pôles de recou · Arrêté du 8 décembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 8 décembre 2009 portant création de pôles de recou Art. 6

In forceOfficial text

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

Cited by

Arrêté du 8 décembre 2009 portant création de pôles de recou Art. 7