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FR · Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l'appellat

Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »

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Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 4
  4. Annexes
  5. Art. Annexe I
  6. Art. Cahier des charges