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FR · Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février

Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2