Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des Art. 13

En cas d'ajournement du stagiaire au contrôle continu de connaissances et/ou à l'épreuve orale, l'école des douanes organise une session de rattrapage qui comprend :

― soit une épreuve écrite portant sur la résolution de cas concrets dans le cadre des enseignements visés à l'article 4 ci-dessus, pour les stagiaires n'ayant pas obtenu au moins 10 sur 20 de moyenne au contrôle continu des connaissances ;

― soit une épreuve sur le port et l'usage des armes, pour les stagiaires n'ayant pas obtenu au moins 5 sur 10 lors du contrôle continu des connaissances visé à l'article 6 ;

― soit une épreuve sur les techniques de sécurité, pour les stagiaires n'ayant pas obtenu au moins 5 sur 10 lors du contrôle continu des connaissances visé à l'article 6 ;

― soit une épreuve orale consistant en un entretien avec un jury portant sur le contenu et les modalités d'exercice des futures fonctions d'agent de constatation des douanes, pour les stagiaires n'ayant pas obtenu au moins 10 sur 20 de moyenne à l'épreuve orale visée à l'article 11.

Les agents de constatation stagiaires doivent obtenir la moyenne à chacune des épreuves qu'ils subissent.