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FR · Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 février

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2