Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2 · Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2 Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.