Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au · Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au Art. 4 In forceOfficial text Le délégué pour les élections est désigné par décision du président du centre. ← Previous · Art. 3 Contents Art. 5 · Next →