Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 · Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne livraisons)

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 Art. 2

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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.