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Arrêté du 9 mars 2010 instituant le comité d'attribution de · Arrêté du 9 mars 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du Premier ministre

Arrêté du 9 mars 2010 instituant le comité d'attribution de Art. 2

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Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.