Arrêté du 10 mars 2010 portant désignation de l'autorité cha · Arrêté du 10 mars 2010 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'établissement public administratif Agence nationale des services à la personne Arrêté du 10 mars 2010 portant désignation de l'autorité cha Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents