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Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 · Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 Art. 2

In forceOfficial text

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.