Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fi · Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle

Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fi Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.