Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif d · Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif d Art. 3

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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.