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Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territo · Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nogent-sur-Marne (94)

Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territo Art. 3

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Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert Nogent-sur-Marne, sise 7, rue de Nazaré, 94130 Nogent-sur-Marne ;

― une unité éducative auprès du tribunal Créteil, sise palais de justice, rue Pasteur-Valéry-Radot, 94000 Créteil.