Arrêté du 14 mai 2010 fixant les règles d'organisation génér · Arrêté du 14 mai 2010 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves d'examens professionnels d'intégration des agents non titulaires de la fonction publique de Mayotte

Arrêté du 14 mai 2010 fixant les règles d'organisation génér Art. 21

TITRE IV : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES

In forceOfficial text

Les autorités compétentes pour le recrutement dans les corps concernés sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.