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Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 · Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 Art. 1

In forceOfficial text

L'annexe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2009 susvisé est complétée comme indiqué à l'annexe 1.