Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attributio Art. 2

In forceOfficial text

Les présentes dispositions s'appliquent pour l'année 2009, d'une part, aux personnels titulaires, d'autre part, aux personnels non titulaires dont le statut prévoit l'attribution de réductions d'ancienneté.

Cited by

Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attributio Art. 3
Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attributio Art. 6