Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territ · Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territ Art. 1

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Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé " STEMOI Nord Franche-Comté Montbéliard ", sis 15, rue de la Petite-Hollande, 25200 Montbéliard.

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En vigueur depuis le 2021-05-17