Arrêté du 28 janvier 2011 portant prolongation de l'arrêté d · Arrêté du 28 janvier 2011 portant prolongation de l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels

Arrêté du 28 janvier 2011 portant prolongation de l'arrêté d Art. 2

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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.