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FR · Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunératio

Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire

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Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 2 bis
  4. Art. 3
  5. Art. 5
  6. Art. 5 bis
  7. Art. 6
  8. Art. 9
  9. Art. 10
  10. Art. 11