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FR · Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 20

Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine

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Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2