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Arrêté du 23 mars 2011 fixant par pays et par groupe le mont · Arrêté du 23 mars 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 23 mars 2011 fixant par pays et par groupe le mont Art. 1

In forceOfficial text

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.