FR · Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001
Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
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