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Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 · Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique »

Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 Art. 2

In forceOfficial text

Les candidats ajournés à une session d'examen précédente pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2014.

Cited by

Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 Art. 4