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Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctio · Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense

Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctio Art. 21

In forceOfficial text

Les modalités d'application du présent arrêté sont précisées par instructions ministérielles.